Marchés publics

Le SDIS du Territoire de Belfort, comme toute personne morale de droit public, est tenu, pour tous ses achats en matière de travaux, de fournitures et de services, de respecter les procédures de passation des marchés publics.

De ce fait, il se doit donc de respecter les principes fondamentaux prévus dans le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, modifié par trois décrets et une circulaire des 17 et 19 décembre 2008 : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Procédures dématérialisées et candidatures électroniques

La nouvelle législation de Bruxelles a instauré, en janvier 2005, la dématérialisation des appels d’offres et impose à toute entreprise publique, toute collectivité qui consulte, d’offrir aux entreprises la possibilité de répondre, avec toutes les garanties nécessaires, par Internet.
Pour répondre à cette obligation, le SDIS du Territoire de Belfort dématérialise l’ensemble de ses marchés à procédure formalisée sur la plate-forme achatpublic.com accessible sur le site : www.achatpublic.com 
Entreprises ou prestataires de services, vous pourrez sur ce site télécharger le dossier de consultation du marché à procédure formalisée qui vous intéresse et, si vous le souhaitez, dématérialiser votre offre.

Liste des marchés conclus

Tableau récapitulatif des marchés conclus en 2017

Liens utiles concernant les marchés publics

Plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Espace des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minéfi)

Légifrance

Journal Officiel – Bulletin Officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP)