Instances paritaires

 

Le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours et de son corps départemental de sapeurs-pompiers a été modifié au cours de l'année 2015.

Le règlement intérieur est le fruit d'un travail collectif auquel ont participé les représentants du personnel au CT et au CCDSPV, incluant ainsi toutes les composantes humaines de l'établissement quelques soient le statut, le grade ou la fonction.

COMPOSITION DES INSTANCES PARITAIRES (suite aux élections du 10 juin 2015)

La CAP et le CT sont composés en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Ces instances doivent être obligatoirement consultées dans certains cas.

La CAP 

Pour toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents :

  • avancement d'échelon ;
  • avancement de grade ;
  • promotion interne ;
  • refus de titularisation.

Le CT

Pour toutes les questions d’ordre collectif relatives :

  • aux conditions générales de fonctionnement ;
  • aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ;
  • à l'examen des grandes orientations d'accomplissement des tâches ;
  • au plan de formation ;

La CAP relative aux sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C est composée des représentants du personnel suivants :

Groupe hiérarchique supérieur

Titulaires Suppléants
 M. Stéphane THOMAS  M. Christophe LEJEUNE
 M. Olivier DELANNOY  M. Lionel MOSSMANN
M. Frédéric PARENT  M. Yoann GIRARDOT

Groupe hiérarchique de base

Titulaire Suppléant
 M. Laurent GAMBA  M. Clément JEANNEY

Pour ce qui concerne les CAP des catégories A et B SPP, celles-ci sont nationales et sont placées auprès du CNFPT (avec une part active de la DGSCGC).

Quant aux CAP des PATS (A, B et C), elles sont instituées auprès du centre de gestion.

Désormais, le CT est commun aux sapeurs-pompiers professionnels et aux personnels administratifs et techniques. Il est composé des représentants du personnel suivants :

       Titulaires      Suppléants
 M. Fabrice OSWALT  M. Olivier DELANNOY
 M. Olivier VASSEUR  M. Sébastien GROSJEAN
 M. Denis JACOUTOT  Mme Claude MEISTER
 M. Sébastien BOILLOT  M. Frédéric NOVIER
 M. Thierry PETIT  M. Brice SCHOTT

 Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Les sapeurs-pompiers volontaires suivants ont été élus :

Titulaires

Suppléants

 M. Ludovic RHIN
CS Belfort-Nord
 M. Cyril GARCIA
CS Belfort-Nord
 M. Alexandre CASOLI
CS Rougemont-le-Château
 Mme Lise COLLEON
CS Rougemont-le-Château
 M. Thierry LOVY
CS Beaucourt
 M. Julien MULLER
CS Belfort-Sud
 M. Christophe CHEVALME
CS Châtenois-les-Forges
 M. Jean-Christophe DUMONT
CS Beaucourt
 M. Olivier TROUSSELLE
CS Tourelles
 M. Franck MOUGEL
CS Châtenois-les-Forges
 M. Denis GALLI
CS Beaucourt
 M. Daniel ROY
CS Giromagny
 M. Grégoire VOEGELE
SSSM
 Mme Catherine ARTVIGA
SSSM

La Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS)

Les sapeurs-pompiers suivants ont été élus :

  • Collège des officiers sapeurs-pompiers professionnels :

Titulaires

Suppléants

 M. Olivier VASSEUR
CS Belfort-Sud
 M. Sylvain GOURLOT
CS Belfort-Nord
 M. Philippe RAFFIER
Etat-Major - GSTL
 M. Loïc PERROD
CS Belfort-Nord
  • Collège des officiers sapeurs-pompiers volontaires

Titulaires

Suppléants

 M. Bernard HOLTZER
CS Delle
 M. Richard PELLETEY
CS Beaucourt
 M. Emmanuel RICHERT
CS Giromagny
 M. Noël VERONES
CS Delle
  • Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
 Titulaires  Suppléants
 M. Michaël TERZAGHI
CS Belfort-Sud
 M. Mathieu MONTAGNON
CS Belfort-Sud
 M. Yoann GIRARDOT
CS Belfort-Nord
 M. Sébastien BOILLOT
CS Belfort-Sud
 M. Denis JACOUTOT
CS Belfort-Nord
 M. Pascal COUQUEBERG
CS Belfort-Sud
  • Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers
 Titulaires  Suppléants
 M. Frédéric TASSETTI
CS Tourelles
 M. Olivier BRUEY
CS Châtenois-les-Forges
 M. Christophe MARTINEZ
CS Rougemont-le-Château
 M. Philippe RICHERT
CS Giromagny
 Mme Delphine PIERRE
CS Montreux-Château
 M. Nicolas CHASSIGNET
CS Giromagny

(*) ces sapeurs-pompiers siègeront au conseil d’administration (voix consultative).

Le Comité d'hygiène, sécurité et  conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

  • Représentants des sapeurs-pompiers professionnels élus :
Titulaires Suppléants
 Sergent-chef Wilfrid GUENET  Sergent-chef Fabrice OSWALT
 Sergent Sébastien GROSJEAN  Mme Audrey FRITSCH
 Sergent-chef Pierre-Arnaud  FILLATRE  Sergent Rédouane LABIDI
 Sergent Frédéric NOVIER
 Sergent-chef  Nicolas HENNEBELLE
  • Représentants avec voix consultative :
     Titulaires   Suppléants
 M. Franck MOUGEL
M. Denis GALLI
 M. Olivier TROUSSELLE
M. Julien MULLER

Les Représentants de la Collectivité (CAO, CAP, CT, CHSCT, CCDSPV, commissions de réforme)

  • Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Président de la CAO : M. SCHNOEBELEN

                 Titulaires                          Suppléants
 Mme IVOL
M. SERZIAN
 M. ANDERHUEBER
Mme CEFIS

Ils sont désignés parmi les membres de l’organe délibérant.

  • CAO des groupements de commande 
Titulaire Suppléant
           M. SCHNOEBELEN
M. SERZIAN

Ils sont élus parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO.

  • Commission administrative et paritaire des SPP (CAP)
 Titulaires   Suppléants
 M. BOUQUET
Mme IVOL
M SERZIAN
Mme CEFIS
 M. SCHNOEBELEN
Mme MORALLET
M. ANDERHUEBER
Mme RINGENBACH

Ils sont désignés par arrêté du Président parmi les membres du CASDIS et ont obligation de respecter une proposition minimale de 40 % de personne de chaque sexe.

  • Comité technique (CT)
          Titulaires         Suppléants
 M. SCHNOEBELEN
Mme IVOL
M. ANDERHUEBER
Mme CEFIS
M. le Directeur départemental des
services d’incendie et de secours
 M. FERRAIN
Mme MORALLET
M SERZIAN
Mme RINGENBACH
M. le Directeur départemental adjoint
des services d’incendie et de secours

Ils sont désignés par arrêté du Président parmi les membres de l’organe délibérant ou les agents de la collectivité.

  • Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
          Titulaires         Suppléants
 M. SCHNOEBELEN
M. SERZIAN
M. ANDERHUEBER
M. le Directeur départemental adjoint
des services d’incendie et de secours
 Mme IVOL
Mme MOUGIN
Mme MORALLET
M. le Directeur départemental des
services d’incendie et de secours

Ils sont désignés par arrêté du Président parmi les membres de l’organe délibérant ou les agents de la collectivité.

  • Comité consultatif départemental des SPV (CCDSPV) 
          Titulaires         Suppléants
 Les 5 membres titulaires du CT
Mme MOUGIN
M. ROUSSE
 Les 5 membres suppléants du CT
M. ORIEZ
M. CHALLANT

Ce sont des Membres du CASDIS désignés par le CASDIS.

  • Commission Départementale de réforme des SPP 
          Titulaires         Suppléants
 M. SCHNOEBELEN
M. SERZIAN
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 Mme IVOL
Mme MOUGIN
M. ANDERHUEBER
Mme MORALLET

Ils sont désignés par le Président parmi les membres de l’organe délibérant.

  • Commission Départementale de réforme des SPV 
          Titulaire         Suppléant
 M. SCHNOEBELEN
 Mme IVOL

Ils sont désignés par le Président parmi les membres de l’organe délibérant.