- 2020
2020-855 Arrêté d'organisation d'un service minimum en cas de grève
Date publication : 11/01/2021 1.01 MB
Arrêté n° 2020-897 détachement du DDSIS pour une durée de 5 ans
Date publication : 11/01/2021 376.19 KB
Arrêté n° 2020-896 recrutement par voie de mutation du DDSIS
Date publication : 11/01/2021 319.10 KB
2020-917 Arrêté délégation signature Colonel PAUTIGNY
Date publication : 21/12/2020 454.68 KB
Arrêté préfectoral - Délégation au DDSIS-janvier 2021
Date publication : 21/12/2020 101.49 KB
Arrêté 2020-846 portant modification du règlement intérieur 26.11.2020
Date publication : 26/11/2020 1.06 MB
Recueil des actes administratifs n° 53 septembre 2020
Date publication : 09/10/2020 377.00 KB
- 2019
Recueil des actes administratifs n° 51 décembre 2019
Date publication : 19/12/2019 380.50 KB
Arrêté n° 2019 699 du 12.12.2019 fixant le nombre et la répartition des sièges, la liste des électeurs, la pondération des suffrages, en vue de l'élection des représentants des EPCI au CASDIS
Date publication : 19/12/2019 398.46 KB
Arrêté n° 2019 494 du 20.08.2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Date publication : 19/12/2019 772.02 KB
Arrêté n° 2019 493 du 20.08.2019 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Date publication : 19/12/2019 974.19 KB
Recueil des actes administratifs n° 50 juin 2019
Recueil des actes administratifs n° 49 février 2019
Arrêté fixant la liste des représentants du personnel au CHSCT
Recueil des actes administratifs n° 48 janvier 2019
- 2018
Recueil des actes administratifs n° 47 juin 2018
- 2017