- 2020
2020-598 arrêté fixant la liste SPP-PATS a la CATSIS
Date publication : 22/09/2020 722.63 KB
Arrêté 90-2020-09-21-003 accordant délégation de signature au DDSIS
Date publication : 21/09/2020 694.78 KB
Arrêté 2020-595 liste des représentants SPV au CCDSPV
Date publication : 18/09/2020 248.68 KB
Arrêté 2020-594 liste des représentants des EPCI au CASDIS
Date publication : 18/09/2020 369.08 KB
- 2019
Recueil des actes administratifs n° 51 décembre 2019
Date publication : 19/12/2019 380.50 KB
Arrêté n° 2019 699 du 12.12.2019 fixant le nombre et la répartition des sièges, la liste des électeurs, la pondération des suffrages, en vue de l'élection des représentants des EPCI au CASDIS
Date publication : 19/12/2019 398.46 KB
Arrêté n° 2019 494 du 20.08.2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Date publication : 19/12/2019 772.02 KB
Arrêté n° 2019 493 du 20.08.2019 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Date publication : 19/12/2019 974.19 KB
Recueil des actes administratifs n° 50 juin 2019
Recueil des actes administratifs n° 49 février 2019
Arrêté fixant la liste des représentants du personnel au CHSCT
Recueil des actes administratifs n° 48 janvier 2019
- 2018
Recueil des actes administratifs n° 47 juin 2018
- 2017