- 2020
Recueil des actes administratifs n° 53 septembre 2020
Date publication : 09/10/2020 377.00 KB
2020-624 relatif a la commission d'appel d'offre
Date publication : 06/10/2020 280.25 KB
2020-623 délégation de fonction et signature 3 eme VP
Date publication : 06/10/2020 502.00 KB
2020-622 délégation de fonction et signature 2 eme VP
Date publication : 06/10/2020 389.19 KB
2020-621 délégation de fonction et signature 1er VP
Date publication : 06/10/2020 540.08 KB
2020-598 arrêté fixant la liste SPP-PATS a la CATSIS
Date publication : 22/09/2020 722.63 KB
- 2019
Recueil des actes administratifs n° 51 décembre 2019
Date publication : 19/12/2019 380.50 KB
Arrêté n° 2019 699 du 12.12.2019 fixant le nombre et la répartition des sièges, la liste des électeurs, la pondération des suffrages, en vue de l'élection des représentants des EPCI au CASDIS
Date publication : 19/12/2019 398.46 KB
Arrêté n° 2019 494 du 20.08.2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Date publication : 19/12/2019 772.02 KB
Arrêté n° 2019 493 du 20.08.2019 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Date publication : 19/12/2019 974.19 KB
Recueil des actes administratifs n° 50 juin 2019
Recueil des actes administratifs n° 49 février 2019
Arrêté fixant la liste des représentants du personnel au CHSCT
Recueil des actes administratifs n° 48 janvier 2019
- 2018
Recueil des actes administratifs n° 47 juin 2018
- 2017