COMPOSITION DES INSTANCES CONSULTATIVES
Ces instances doivent être obligatoirement consultées dans certains cas.
La Commission Administrative Paritaire (CAP)
Pour toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents :
- avancement d'échelon ;
- avancement de grade ;
- promotion interne ;
- refus de titularisation.
La CAP relative aux sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C est composée de 8 représentants du personnel et de 8 représentants de l'établissement public (désignés par le conseil d'administration).
Pour ce qui concerne les CAP des catégories A et B SPP, celles-ci sont nationales et sont placées auprès du CNFPT (avec une part active de la DGSCGC).
Quant aux CAP des PATS (A, B et C), elles sont instituées auprès du centre de gestion.
Le Comité Technique (CT)
Pour toutes les questions d’ordre collectif relatives :
- aux conditions générales de fonctionnement ;
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ;
- à l'examen des grandes orientations d'accomplissement des tâches ;
- au plan de formation ;
- …
Désormais, le CT est commun aux sapeurs-pompiers professionnels et aux personnels administratifs et techniques.
La Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS)
Elle est composée de représentants des :
- Collège des officiers sapeurs-pompiers professionnels,
- Collège des officiers sapeurs-pompiers volontaires,
- Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers,
- Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers.
Le Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Il est composé de :
- Représentants des sapeurs-pompiers professionnels élus,
- Représentants de l'établissement public désignés par le conseil d'administration,
- Représentants avec voix consultative.
Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)
Autres commissions
- Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- CAO des groupements de commande
- Commission Départementale de réforme des SPP
- Commission Départementale de réforme des SPV